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valeur déclarée

См. также в других словарях:

  • Valeur déclarée — ● Valeur déclarée valeur de la chose transportée, indiquée par l expéditeur en vue de fixer le montant de la responsabilité du transporteur en cas de perte ou de détérioration au cours du transport …   Encyclopédie Universelle

  • Valeur déclarée — Dieser Artikel oder Absatz stellt die Situation in Deutschland dar. Hilf mit, die Situation in anderen Ländern zu schildern. Wertbrief (franz.: Valeur déclarée = Weltpostverein Sprache) bezeichnet eine besondere Versendungsform im Postwesen. Auf… …   Deutsch Wikipedia

  • Envoi postal avec valeur déclarée en France — L article D53 du code des postes et des communications électroniques dispose que « Les envois avec valeur déclarée sont destinés au transport des valeurs énumérées à l article D. 55 ainsi qu aux documents visés à l article D. 56. Ces envois… …   Wikipédia en Français

  • envoi à valeur déclarée — įvertintoji pašto siunta statusas Aprobuotas sritis paštas apibrėžtis Pašto siunta, kurią sugadinus ar kuriai dingus siuntėjui atlyginama jo nurodyta pašto siuntos vertė. atitikmenys: angl. insured postal item pranc. envoi à valeur déclarée… …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

  • valeur — [ valɶr ] n. f. • 1080; lat. valor I ♦ 1 ♦ Ce en quoi une personne est digne d estime (quant aux qualités que l on souhaite à l homme dans le domaine moral, intellectuel, professionnel). ⇒ mérite. Haute valeur morale. ⇒ distinction, moralité. «… …   Encyclopédie Universelle

  • Valeur — Dieser Artikel oder Absatz stellt die Situation in Deutschland dar. Hilf mit, die Situation in anderen Ländern zu schildern. Wertbrief (franz.: Valeur déclarée = Weltpostverein Sprache) bezeichnet eine besondere Versendungsform im Postwesen. Auf… …   Deutsch Wikipedia

  • ISF (impôt) — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

  • Impot de solidarite sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

  • Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… …   Wikipédia en Français

  • Impôt Solidarité sur la Fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

  • Impôt de solidarité sur la fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er… …   Wikipédia en Français

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